- mandat salarié
- возмездное поручение
Dictionnaire de droit français-russe.
mandat salarié
Regardez d'autres dictionnaires:
Salarie protege en droit du travail francais — Salarié protégé Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral… … Wikipédia en Français
Salarié protégé en droit du travail français — Salarié protégé Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral… … Wikipédia en Français
mandat — [ mɑ̃da ] n. m. • 1488 « rescrit du pape »; lat. mandatum « chose mandée », de mandare 1 ♦ (mandate 1628) Dr. Acte (contrat unilatéral) par lequel une personne (⇒ mandant) donne à une autre (⇒ mandataire) le pouvoir de faire qqch. pour elle et en … Encyclopédie Universelle
Salarié protégé — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français
Delegue syndical — Délégué syndical Pour les articles homonymes, voir DS. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement … Wikipédia en Français
Délégué Syndical — Pour les articles homonymes, voir DS. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement … Wikipédia en Français
Délégué syndical — Pour les articles homonymes, voir DS. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurispru … Wikipédia en Français
Délégués Syndicaux — Délégué syndical Pour les articles homonymes, voir DS. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement … Wikipédia en Français
Congédiement — Licenciement Le licenciement est la restitution, un employeur ou par un chef militaire et à son initiative, de la liberté (licence) de disposer d eux mêmes, dont il privait ses employés ou soldats. En droit du travail, le licenciement est… … Wikipédia en Français
Licenciement — Le licenciement est la restitution, un employeur ou par un chef militaire et à son initiative, de la liberté (licence) de disposer d eux mêmes, dont il privait ses employés ou soldats. En droit du travail, le licenciement est synonyme d une… … Wikipédia en Français
Mise à pied — Licenciement Le licenciement est la restitution, un employeur ou par un chef militaire et à son initiative, de la liberté (licence) de disposer d eux mêmes, dont il privait ses employés ou soldats. En droit du travail, le licenciement est… … Wikipédia en Français
